Mutuelle fonctionnaire : Choix d'une complémentaire en 2023 : quels critères?
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Mutuelle fonctionnaire : Les fonctionnaires sont-ils tenus de souscrire une mutuelle santé ? Quelles sont les aides pour financer la mutuelle des fonctionnaires ? Quid des contractuels ? On vous explique tout. Choix d’une complémentaire en 2023 : quels critères?
Quelles sont les raisons de souscrire une mutuelle en tant que fonctionnaire ?
Contrairement aux employés du secteur privé, les fonctionnaires ne jouissent pas d'une couverture santé collective assurant un remboursement optimal des dépenses médicales.
En l'absence de mutuelle, les fonctionnaires doivent payer eux-mêmes les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale.
Une mutuelle fonctionnaire améliore les remboursements et garantit une couverture à 100 % conformément à un contrat responsable.
Toutefois, une évolution majeure se profile dans ce paysage.
Est-ce que la souscription à une mutuelle fonctionnaire est une obligation ?
Non, les fonctionnaires ne sont pas (encore) tenus de souscrire une mutuelle santé, que ce soit de manière individuelle ou par le biais de leur administration. À l'heure actuelle, les administrations ont la possibilité de proposer une mutuelle collective à leurs employés, mais cela demeure facultatif.
Une mutuelle collective pour les fonctionnaires deviendra bientôt obligatoire
Prochainement, l'ensemble des fonctionnaires seront tenus de souscrire au contrat de complémentaire santé collective offert par leur employeur public. Cette obligation sera similaire à celle qui est en vigueur dans le secteur privé depuis 2016.
Parallèlement, les administrations d'État devront instaurer des contrats collectifs de complémentaire santé conformément à ces nouvelles règles.
Est-ce que les contractuels seront également tenus de souscrire à la mutuelle fonctionnaire obligatoire ?
En effet, les contractuels, qu'ils soient en CDD ou en CDI, seront soumis à l'obligation de souscrire à la mutuelle proposée par leur administration. Cette mesure a été mise en place pour garantir que 20 % de la population active, soit environ 1,1 million de personnes, ne soit pas exclu.
Par conséquent, les contractuels bénéficieront également d'une prise en charge à hauteur de 50 % pour leur mutuelle. En attendant, ils ont la possibilité de demander un remboursement de 15 euros par mois, tout comme les titulaires et les stagiaires.
L'employeur contribue financièrement au paiement de la mutuelle des fonctionnaires
Au terme de nombreuses années à devoir assumer seuls le coût de leur mutuelle santé, voire à renoncer à une couverture médicale complémentaire, les fonctionnaires peuvent désormais bénéficier d'une contribution financière de leur administration. Depuis le 1er janvier 2022, il est devenu obligatoire pour l'employeur de leur accorder une aide de 15 euros par mois pour le paiement de leur prime d'assurance complémentaire.
Tous les employés, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, et quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire ou contractuel), ont le droit de solliciter le remboursement forfaitaire de leurs cotisations.
Comment faire une demande de remboursement auprès de son administration ?
L'octroi de l'aide ne se fait pas automatiquement. C'est à vous de faire la demande, bien que votre administration soit tenue de vous informer sur ce droit et la manière de le solliciter.
Pour ce faire, suivez ces étapes :
- Obtenez une attestation d'affiliation de votre compagnie d'assurance santé.
- Complétez un formulaire de demande de remboursement forfaitaire.
- Transmettez ce formulaire à votre administration, accompagné de l'attestation mutuelle.
Quelles options de mutuelles sont disponibles pour les fonctionnaires ?
Plusieurs organismes mutualistes se sont historiquement spécialisés dans les mutuelles pour les fonctionnaires. Parmi ces options dédiées aux enseignants, au personnel hospitalier, et bien d'autres, on peut citer notamment :
- La MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation nationale)
- La MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers)
- La MTN (Mutuelle Nationale Territoriale)
- La Mgéfi
- Et bien d'autres.
Toutefois, il est important de noter que même si ces complémentaires ciblent spécifiquement les fonctionnaires, ces derniers ne sont pas obligés de souscrire un contrat individuel auprès de ces mutuelles. Les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière ont la liberté de souscrire une mutuelle auprès de n'importe quel assureur santé de leur choix.
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Quelle mutuelle santé est la plus adaptée pour un fonctionnaire ?
| ASSUREUR | PRIME MOYENNE |
|---|---|
| Self Assurance | 1 245 € |
| April | 1 259 € |
| M Comme Mutuelle | 1 175 € |
| Mutuelle Bleue | 1 448 € |
| Pour Votre Mutuelle | 1 489 € |
Comment faire le choix de sa mutuelle en tant que fonctionnaire ?
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat individuel ou éventuellement d'opter pour l'offre collective proposée par votre administration (cette dernière étant facultative).
Les critères de sélection d'une mutuelle santé sont similaires à ceux des employés du secteur privé. Il est essentiel de prendre en considération les taux de remboursement, les garanties incluses, et le montant de la prime mensuelle. Il est crucial de choisir des garanties qui correspondent précisément à vos besoins.
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Quel est le prix de la mutuelle pour les fonctionnaires ?
| FONCTIONNAIRE | PRIME ANNUELLE 2023 |
|---|---|
| Enseignant | 1 367 € |
| Fonctionnaire hospitalier | 1 341 € |
| Fonctionnaire non territorial | 1 329 € |
| Fonctionnaire territorial | 1 447 € |
| Total | 1 378 € |
En moyenne, un fonctionnaire consacre environ 1 378 € par an à sa mutuelle.
Le coût dépend principalement de deux facteurs :
Les termes du contrat souscrit, y compris le nombre de garanties et les taux de remboursement inclus dans la complémentaire santé. Le prix de la prime augmente à mesure que vous ajoutez des garanties. La participation de votre employeur à votre mutuelle fonctionnaire, car certaines administrations peuvent verser une contribution supérieure à ce que prévoit la loi, ce qui réduit votre charge financière.