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Solliciter des devis d'assurance peut vous aider à trouver une offre plus avantageuse
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La mutuelle collective est une assurance santé proposée par l'employeur à ses salariés. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique sociale de l'entreprise, souvent mise en place pour se conformer à la réglementation en vigueur, notamment l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 en France. Cette mutuelle vise à compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, assurant ainsi une meilleure prise en charge des frais de santé des employés.
La mise en place d'une mutuelle collective implique plusieurs étapes. Tout d'abord, l'entreprise choisit un organisme assureur après avoir évalué différents critères tels que les garanties proposées, les tarifs, ou encore la qualité des services. Ensuite, un contrat est signé entre l'employeur et l'organisme assureur. Ce contrat définit les garanties offertes, les modalités de cotisations (partie patronale et part salariale) et les bénéficiaires.
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Lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, on distingue généralement trois types de contrats collectifs destinés aux salariés :
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une assurance santé complémentaire à leurs salariés. Ces derniers doivent adhérer à cette assurance, sauf cas de dispense. Pour de plus amples informations sur ces cas de dispense, consultez notre article dédié.
Ce contrat permet de compléter les garanties du contrat collectif obligatoire. Souvent appelé surcomplémentaire, il vise à améliorer la prise en charge de certains frais médicaux importants, tels que les frais d'hospitalisation ou les soins dentaires. Ce contrat est proposé de manière facultative, et les salariés ne sont pas contraintes d'y souscrire.
Ces contrats sont facultatifs et s'adressent à des individus liés par un statut professionnel, une activité commune ou des caractéristiques non professionnelles partagées. Ces contrats peuvent concerner des clubs de loisirs, des activités culturelles ou caritatives. La souscription à ce type de contrat d'assurance est effectuée par une entité morale telle qu'un syndicat professionnel ou une association, au nom des membres adhérant à cette structure.
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Offrir une mutuelle collective renforce l'image sociale de l'entreprise et peut jouer un rôle crucial dans l'attraction et la fidélisation des talents.
Les cotisations patronales versées au titre de la mutuelle collective sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise, constituant ainsi un avantage fiscal non négligeable.
La mutuelle collective permet aux salariés de bénéficier de garanties étendues, couvrant les frais qui ne seraient pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Les tarifs proposés dans le cadre d'une mutuelle collective sont souvent plus avantageux que ceux d'une mutuelle individuelle, grâce aux négociations de l'employeur avec l'organisme assureur.
| Contrat individuel | Contrat collectif | |
| Bénéficiaires | Salariés (sur complémentaire),étudiants, fonctionnaires, retraités, indépendants(TNS),auto entrepreneur | Salariés, adhérents d'association |
| Financement | Cotisation mensuelle en fonction du contrat | Cotisation mensuelle prise en charge à 50% minimum |
| Choix | Libre de choisir l'assureur | Assureur choisi par l'entreprise |
| Garanties | Niveau de garantie en fonction du contrat | Panier de soins minimal en fonction du contrat choisi par l'entreprise |
| Tarif | Les tarifs et les garanties dépendant de la formule choisie. Plus le montant est élevé, meilleur est le niveau de couverture. | Meilleur rapport qualité/prix( en général), négocié entre l'entreprise et la compagnie d'assurance pour l'ensemble des salariés. |
| Avantages | Libre choix de résilier (après un an d'adhésion) | Avantage fiscal pour l'entreprise |
Le tarif d’une complémentaire santé peut varier du simple ou double. Les garanties de remboursement vont dépendre de plusieurs facteurs comme l’âge, mais aussi le type de contrat. Il existe le contrat individuel ou collectif, chacun des deux possèdes des avantages, des inconvénients et ses spécificités.
Le contrat individuel est facultatif, et recommandé pour les personnes non-salariées. Il est plus cher que le contrat collectif. Le contrat collectif est négocié et choisi par une entreprise ou une association. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux (pour l’entreprise) et d’un meilleur rapport qualité-prix (pour l’assuré).
Dans certains cas limités, il est possible de résilier son contrat de mutuelle:
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