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Lors de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, on distingue généralement trois types de contrats collectifs destinés aux salariés :

• Le contrat collectif de groupe obligatoire :

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une assurance santé complémentaire à leurs salariés. Ces derniers doivent adhérer à cette assurance, sauf cas de dispense. Pour de plus amples informations sur ces cas de dispense, consultez notre article dédié.

• Le contrat collectif d'entreprise à adhésion facultative :

Ce contrat permet de compléter les garanties du contrat collectif obligatoire. Souvent appelé surcomplémentaire, il vise à améliorer la prise en charge de certains frais médicaux importants, tels que les frais d'hospitalisation ou les soins dentaires. Ce contrat est proposé de manière facultative, et les salariés ne sont pas contraintes d'y souscrire.

• Les contrats collectifs de santé complémentaire proposés par une association :

Ces contrats sont facultatifs et s'adressent à des individus liés par un statut professionnel, une activité commune ou des caractéristiques non professionnelles partagées. Ces contrats peuvent concerner des clubs de loisirs, des activités culturelles ou caritatives. La souscription à ce type de contrat d'assurance est effectuée par une entité morale telle qu'un syndicat professionnel ou une association, au nom des membres adhérant à cette structure.

En somme, ces différents contrats collectifs de complémentaire santé offrent une variété d'options pour répondre aux besoins spécifiques des salariés et des groupes affiliés à des activités ou des structures particulières.