Comprendre ce que la couverture maladie universelle (CMU)
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Actuellement, la Couverture maladie universelle (CMU) joue un rôle similaire à celui d’une complémentaire santé individuelle. Aujourd’hui, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a le droit de se faire rembourser ses dépenses de santé par l’Assurance maladie. Découvrez :
-C’est quoi la CMU ?
-Les conditions d’éligibilité.
-Est-ce gratuit de bénéficier de la CMU de base ?
-Comment faire une demande de CMU de base ?
-Quelles démarches devaient être suivies pour demander le renouvellement ?
C'est quoi la CMU ?
La Couverture maladie universelle (CMU) de base offre une accessibilité simplifiée aux soins médicaux. Ainsi, elle offre le remboursement des dépenses de santé pour les résidents permanents en France n'étant pas déjà affiliés à un régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette couverture était valable pour une durée initiale d'un an, renouvelable, et gratuite sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la couverture maladie universelle ?
La Couverture maladie universelle de base était destinée aux personnes résidant de manière stable et régulière en France pendant plus de 3 mois. Elle était destinée aussi aux personnes qui n'étaient pas déjà couvertes par un régime obligatoire d'Assurance maladie. Elle leur permettait de bénéficier de la Sécurité sociale française pour leurs frais de santé. Les bénéficiaires de la CMU de base avaient droit au remboursement des dépenses de soins pris en charge par la Sécurité sociale. Cependant, certaines exceptions s'appliquaient, notamment le forfait journalier, la participation forfaitaire et les franchises médicales.
Est-ce gratuit de bénéficier de la CMU de base ?
La CMU de base était gratuite pour certaines personnes, sous conditions. Si le revenu fiscal de référence était inférieur au plafond annuel établi, ou si l'assuré bénéficiait de la CMU-C ou de l'Aide pour la complémentaire santé (ACS), la CMU de base était accordée sans frais.
Cependant, si le revenu fiscal de référence dépassait le plafond annuel établi (environ 9 800 €), la CMU de base devenait payante. Il était également important que l'assuré soit à jour de ses cotisations afin de bénéficier du remboursement de ses soins par la Sécurité sociale.
Comment faire une demande ?
Pour faire une demande, l'assuré devait suivre les étapes suivantes :
Remplir le formulaire , destiné à la demande d'ouverture des droits à l'Assurance maladie, pour demander la PUMA (Protection Universelle Maladie).
Envoyer le formulaire dûment rempli à sa caisse d'Assurance maladie, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Un document d'identité valide, tel qu'une carte d'identité, un passeport ou un justificatif de séjour régulier pour les demandeurs de nationalité étrangère hors UE, EEE ou Suisse.
- Un justificatif de résidence stable en France. Il s'agissait notamment d'un bail de location de plus de 3 mois, des 3 dernières quittances de loyer, des 2 dernières factures d'électricité, ou d'un certificat d'hébergement. Pour les personnes sans domicile fixe, une attestation de domiciliation délivrée par une association agréée ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) était nécessaire.
- Si le demandeur avait des personnes à charge, il devait fournir une copie du livret de famille à jour ou une attestation de la qualité d’ayant-droit.
- Une photocopie de la carte Vitale et de l'attestation qui l'accompagne, pour prouver l'affiliation actuelle ou ancienne à la Sécurité sociale française.
- Des justificatifs de ressources tels que l'avis d'imposition, les bulletins de paie, les attestations Pôle emploi, etc.
Il était important de noter que l'assuré devait remplir un seul formulaire de demande de CMU de base et une seule déclaration de ressources par foyer.
Assurez-vous d'avoir votre ordonnance pour bénéficier de ces prises en charge.
Quelles démarches devaient être suivies pour demander le renouvellement ?
Les droits à la CMU de base étaient initialement accordés pour une durée d'un an, à partir de la date indiquée sur l'attestation de CMU. Il était nécessaire de renouveler ces droits chaque année. Cependant, le renouvellement de la CMU de base ne se faisait pas automatiquement. Afin d'effectuer cette demande de renouvellement, l'assuré devait suivre les étapes suivantes :
- Attester de sa résidence stable et régulière en France.
- Fournir les justificatifs de ressources nécessaires pour permettre à la caisse d'Assurance maladie d'examiner ses nouveaux droits.
Il était essentiel de respecter ces démarches afin de continuer à bénéficier de la CMU de base de manière continue.