Démarches à suivre lors d'un arrêt de travail : assurez-vous d'une indemnisation optimale !
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Lorsqu’un salarié voit son état de santé se détériorer, son médecin peut prescrire un arrêt de travail temporaire. Dans ce cas, des démarches sont nécessaires, impliquant la transmission d’un document à la Sécurité sociale et à l’employeur. Il est important de comprendre les obligations du salarié pendant cet arrêt. De plus, il est essentiel de vérifier comment la mutuelle santé intervient dans cette situation.
La procédure pour déclarer un arrêt de travail
Après avoir reçu un arrêt de travail de votre médecin généraliste, il est important de suivre quelques démarches dans un délai de 48 heures. Vous devez adresser trois exemplaires de l'arrêt à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Le premier volet est destiné au service médical, le deuxième aux services administratifs, et le troisième à votre employeur ou à Pôle emploi selon votre situation professionnelle. Si votre médecin a effectué la télétransmission, vous devez simplement envoyer le 3e volet à votre employeur. Si vous avez reçu les exemplaires en version papier, envoyez le 1er et le 2e volet à la CPAM, puis le 3e à votre employeur. Quelle que soit votre situation, assurez-vous de réaliser ces démarches dans les 48 heures.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour un chômeur, les démarches sont similaires à celles d'un salarié. Il doit adresser son arrêt de travail à Pôle Emploi dans les 48 heures suivant sa prescription. Cependant, des documents supplémentaires doivent être joints :
- Si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi : fournissez vos 3 derniers bulletins de salaire précédant votre période de chômage (même si le dernier bulletin est incomplet).
- Si vous n'êtes pas indemnisé : transmettez les mêmes justificatifs accompagnés d'une attestation sur l'honneur indiquant la date à laquelle vous avez cessé votre activité professionnelle.
Conséquences en cas de non-envoi de votre arrêt de travail sous 48 heures
Lorsque l'assuré ne respecte pas le délai de 48 heures , il reçoit d'abord une notification le rappelant à l'ordre. En cas de non-régularisation, un second courrier d'information est envoyé. Le malade peut alors être pénalisé avec une réduction de ses indemnités journalières. Il est important de noter que ces indemnités ne sont versées qu'après un délai de carence de 3 jours pour les salariés du privé. Pour les fonctionnaires, ce délai est de 2 jours. Bien que ce délai ne s'applique pas dans certains cas, notamment en cas d'arrêt de travail lié au Covid-19, où les employés touchent la totalité de leur salaire sans délai de carence.
Effectivement, si l'assuré ne transmet pas son arrêt de travail avant sa fin, il ne recevra aucune indemnisation. Cependant, dans le cas où il est incapable d'effectuer l'envoi à temps, par exemple en raison d'une hospitalisation, il peut adresser une lettre explicative à sa CPAM pour justifier le retard de déclaration.
Les responsabilités d'un salarié pendant un arrêt de travail
Qu'il s'agisse d'un salarié ou d'un chômeur, des obligations doivent être respectées. En plus de déclarer l'arrêt maladie à l'employeur ou à Pôle emploi, il est essentiel de suivre les indications du médecin prescripteur. Sur le document de l'arrêt de travail, des horaires de sortie sont mentionnés, et il est crucial de les respecter scrupuleusement. Bien que dans la plupart des cas, les médecins autorisent les sorties pour des soins médicaux, il est préférable de ne pas sortir sans autorisation. La caisse d'Assurance maladie effectue des contrôles, y compris les week-ends et les jours fériés. Toutefois, si votre état de santé le permet, vous pouvez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie pour séjourner à une autre adresse durant votre arrêt maladie, par exemple, pour effectuer votre convalescence chez vos parents.
Les responsabilités de l'employeur envers ses salariés
Si l'arrêt de travail dure moins de 3 jours, aucune indemnisation ne sera accordée, ni par l'employeur ni par l'Assurance maladie.
Cependant, si la période excède le délai de carence de 3 jours, l'employeur doit rapidement fournir une attestation de salaire pour compenser la perte de salaire due à l'arrêt temporaire du travail. Les indemnités journalières sont généralement versées peu après et tous les 14 jours en moyenne en cas de prolongation, surtout en cas d'accident de travail.
Dans le cas d'un arrêt de travail résultant d'un accident de travail et durant de 30 jours à 3 mois, l'employeur est tenu de faire passer une visite de reprise de travail au salarié. Toutefois, pour un arrêt de travail lié à une maladie, aucune visite médicale n'est nécessaire pour que le salarié puisse reprendre son poste.
L'arrêt de travail et son impact sur la mutuelle santé
Aucune démarche n'est nécessaire auprès de votre complémentaire santé pour déclarer un arrêt de travail.
Maintien de la mutuelle d'entreprise
Le maintien de votre mutuelle d'entreprise durant un arrêt de travail dépend de différents facteurs, notamment de la convention collective en vigueur. Si celle-ci le permet, vous pourrez bénéficier de vos garanties santé et continuer à payer vos cotisations pendant votre arrêt de travail.
En règle générale, la mutuelle d'entreprise est maintenue lorsque l'arrêt de travail est rémunéré. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître les spécificités de votre situation.
La complémentarité de la mutuelle avec les indemnités journalières
Pour compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale, il est nécessaire de souscrire à un contrat de prévoyance, distinct d'un contrat de mutuelle santé. Pour bénéficier du maintien de salaire en cas de maladie, d'incapacité ou de décès, il convient de contacter un organisme de prévoyance.