Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie souvent demandée par les établissements bancaires lors de la souscription d’un prêt immobilier, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Elle protège la banque en assurant le remboursement de l’emprunt en cas d’accidents de la vie tels que la perte d’emploi, la maladie ou le décès. Cette assurance couvre toute la durée du prêt immobilier, ce qui peut représenter plusieurs décennies. Durant cette période, votre situation personnelle évolue inévitablement, que ce soit au niveau familial, de santé ou financier. Il peut donc être nécessaire de réévaluer les clauses du contrat pour ajuster les risques qui augmentent ou diminuent avec le temps.
Délégation d’assurance
Lors de la conclusion d’un prêt immobilier, l’établissement bancaire propose généralement un contrat d’assurance emprunteur pour se protéger contre le risque de non-remboursement. Ce contrat est souvent négocié à un tarif unique avec un assureur et proposé aux emprunteurs. La délégation d’assurance emprunteur, en revanche, se réfère à un contrat d’assurance établi individuellement. Dans ce cas, l’emprunteur peut obtenir des conditions adaptées à son profil spécifique. La banque doit d’abord vérifier que la délégation d’assurance offre un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe. Ensuite, elle peut accepter la délégation et finaliser le prêt immobilier.
Comment bien choisir son assurance emprunteur ?
Il est essentiel de comparer plusieurs offres d’assurance emprunteur. Chaque contrat comporte des garanties obligatoires, imposées par la loi, et des garanties facultatives, proposées par l’assureur. Le coût de l’assurance constitue également un critère important lors de la souscription. Il est donc crucial d’estimer de manière réaliste les risques encourus au moment de la souscription de l’assurance emprunteur. Cela permettra de rassurer la banque sur la continuité du versement des mensualités en cas d’invalidité ou d’autre risque majeur.
Comment changer son assurance emprunteur ?
Changer d’assurance emprunteur peut être une solution judicieuse pour réduire le montant de votre prime. Si vous décidez de le faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. Vous devez également joindre à ce courrier la copie de l’offre d’assurance que vous souhaitez accepter auprès d’une autre compagnie. La banque dispose alors de 10 jours pour évaluer votre demande et vous donner une réponse. Tout refus doit être justifié. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès du siège de l’établissement bancaire. En cas de maintien du refus, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l’Assurance.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 le 12 janvier 2018, il est plus facile de changer d’assurance emprunteur, les conditions ayant été assouplies.
Vous avez souscrit il y a moins d’un an ?
Il peut arriver que, par précipitation, vous acceptiez un contrat proposé par la banque sans prendre le temps de comparer les offres d’autres établissements pour réduire le montant de la prime. Vous pouvez néanmoins résilier ce contrat et en choisir un autre à condition qu’il offre les mêmes garanties que celui proposé initialement par la banque (loi Hamon).
Vous avez souscrit il y a plus d’un an ?
En vertu de la loi, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire.
La résiliation à tout moment avec la loi Lemoine
Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de crédit immobilier à tout moment et sans frais dès la signature de l’offre de prêt, sans attendre une durée minimale d’engagement. Cette mesure s’applique à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022.
Ce droit unique remplace les lois Hamon et Bourquin pour tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, quelle que soit leur antériorité. La banque doit toujours respecter l’équivalence de niveau de garanties pour accepter la demande de substitution.
Bien choisir vos garanties
Le contrat d’assurance emprunteur se compose de deux catégories de garanties :
1. Les garanties obligatoires
Ce sont les garanties prévues par la loi pour protéger la banque contre le risque de non-remboursement du prêt. Parmi ces garanties, on trouve la garantie décès, ainsi que la garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Cette dernière couvre les situations résultant d’un accident ou d’une maladie.
2. Les garanties facultatives
Ce sont des options proposées par l’assureur en fonction de critères spécifiques évalués lors de la proposition d’assurance emprunteur. Par exemple, en complément de la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie, il est possible de souscrire à une garantie d’invalidité permanente partielle. Cette garantie couvre une partie du remboursement si l’assuré se trouve en situation d’invalidité (entre 33 et 66 %). Une autre option fréquemment offerte est la garantie perte d’emploi (licenciement). Cette garantie est soumise à deux conditions : l’assuré doit être en CDI depuis au moins 6 mois ou une année. De plus, il ne doit pas avoir atteint l’âge limite de 55 ans établi par la compagnie d’assurance.
3. Les exclusions de garantie : qu’est-ce que cela implique ?
Une partie cruciale du contrat d’assurance emprunteur concerne les exclusions de garantie. Elles sont généralement issues de la liste des exclusions générales établies par le Code des assurances. Voici quelques exemples typiques :
- Tout acte délibéré répréhensible commis par l’assuré (crime, délit, escroquerie)
- Toute situation impliquant la responsabilité de l’assuré (acte illégal ou irresponsable)
- Toute conséquence liée à la consommation d’alcool, de médicaments non prescrits ou de stupéfiants
- Le suicide au cours de la première année de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur pour une résidence principale (sauf clause spécifique d’indemnisation avec un plafond de remboursement de 120 000 €).
Ces exclusions définissent les circonstances dans lesquelles l’assureur peut refuser de couvrir les risques spécifiés, même si le sinistre se produit pendant la période de couverture du contrat.
Comment déterminer le taux d’assurance emprunteur selon votre profil ?
Le taux d’assurance emprunteur, également connu sous le nom de Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA), est établi par l’établissement en fonction de divers critères objectifs. Ces critères incluent la durée du prêt, l’âge de l’emprunteur et sa situation professionnelle.
Profil de l’emprunteur
Lorsqu’un assuré présente un risque aggravé, les banques refusent souvent d’accepter son adhésion pour garantir son financement immobilier. Un risque est considéré comme aggravé lorsque la probabilité de survenance d’un événement assuré (décès ou invalidité) est supérieure à la norme. Cela inclut généralement les personnes atteintes de maladies chroniques ou exerçant des métiers à risque. Les sportifs de haut niveau entrent également dans cette catégorie.
Risque médical
Le risque médical inclut la possibilité d’une invalidité de longue durée. Le contrat d’assurance emprunteur doit donc prendre en compte ce risque et ses éventuelles conséquences. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque médical supérieur à la norme de bénéficier d’une assurance adaptée.
Risque sportif
Les assurés pratiquant régulièrement un sport à risque, que ce soit à titre professionnel ou amateur, sont considérés comme des profils à risque par les assureurs emprunteurs. Cette catégorie exclut les activités d’initiation (comme les baptêmes de l’air). Les membres de clubs ou de fédérations sportives sont particulièrement concernés, car ils ont un potentiel d’accidents plus élevé. Ils doivent donc souscrire un contrat d’assurance adapté à ce risque spécifique.
Risque métier
Le risque métier concerne les assurés exerçant des professions avec des niveaux de risque plus élevés que la norme, comme les pompiers ou les pilotes d’avion. Ces métiers comportent une probabilité accrue d’arrêt de travail ou d’accidents graves.
Jeune emprunteur
Le profil des emprunteurs évolue avec le temps, et un cinquième des jeunes âgés de 18 à 35 ans se lancent dans des projets immobiliers. Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire, les banques estiment souvent que les risques sont élevés pour des crédits immobiliers de longue durée en raison des aléas de la vie tels que la perte d’emploi et les changements de situation familiale. Cependant, les primo-accédants constituent une clientèle idéale pour l’assurance de prêt jeune emprunteur. En effet, selon leur profil (non-fumeur, bonne santé, métier de bureau…), ils représentent très peu de risques et bénéficient de taux avantageux.
Senior
Se lancer dans un crédit immobilier est une véritable aventure à tout âge. Cependant, certaines banques refusent ou adaptent les conditions des prêts pour les seniors. Les assureurs ajustent souvent les clauses du contrat d’assurance emprunteur en fonction de l’âge et de la situation de l’assuré. Étant donné le risque élevé de décès ou d’invalidité permanente, la banque veut s’assurer du remboursement du crédit. La délégation d’assurance permet de bénéficier de contrats individuels avec des clauses plus avantageuses. Notamment sur l’âge de souscription et de cessation de certaines garanties.
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