La prévoyance est un aspect crucial à gérer dès la création de votre entreprise. Elle constitue une protection essentielle en cas de problèmes majeurs. Permettant de percevoir des indemnités pour compenser une perte de revenus. L’assurance prévoyance TNS est une couverture complémentaire qui aide à faire face à divers aléas de la vie. En tant que travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez d’une couverture de prévoyance moins complète que celle des salariés. Souscrire à une assurance prévoyance TNS peut donc être très avantageux si vous souhaitez maintenir votre rémunération ou garantir la sécurité financière de votre foyer en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Découvrez comment fonctionne cette assurance, l’étendue de sa couverture et comment choisir le contrat de prévoyance TNS qui vous convient le mieux !
Qui est éligible à la souscription d’une prévoyance TNS ?
Tous les travailleurs non salariés, également appelés travailleurs indépendants, peuvent souscrire à une assurance prévoyance TNS, notamment :
- Les dirigeants TNS (entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, etc.)
- Les conjoints collaborateurs
- Les artisans et commerçants
- Les professionnels du secteur paramédical et médical
- Les micro-entrepreneurs
- Les professions libérales
Comment fonctionnent la prévoyance de base et un contrat d’assurance prévoyance TNS ? Pourquoi souscrire ?
Un contrat d’assurance prévoyance TNS est un contrat destiné aux travailleurs non salariés. Son objectif est de couvrir les principaux risques liés à votre activité, notamment en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’invalidité ou de décès.
Incapacité de travail et versement d’indemnités journalières
La sécurité sociale des indépendants peut vous verser des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travailler, sous certaines conditions :
- Un revenu annuel d’au moins 10 % de la valeur du plafond annuel de la Sécurité Sociale pendant les 3 années précédentes
- Être affilié depuis au moins 1 an à la Sécurité Sociale des indépendants
- Transmettre votre arrêt de travail dans les délais à la SSI
- Être à jour dans vos cotisations sociales
- Exercer votre activité de TNS comme activité principale
Le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale des indépendants est limité à 56,35 € bruts au 1er janvier 2022, avec un délai de carence de 3 jours.
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales peuvent toucher des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours et pendant 90 jours. Au-delà de 90 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières uniquement si vous êtes affilié à la CAVEC, la CARMF, la CARPIMKO ou la CARCDSF. Si vous êtes rattaché à une autre caisse de retraite (CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, etc.). Vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités journalières au-delà de 90 jours. Attention, les avocats ne sont pas concernés par cette réforme.
Ces indemnités journalières peuvent également être versées aux conjoints collaborateurs.
Pour compléter cette couverture de base, souscrire une assurance prévoyance TNS complémentaire permet de recevoir des indemnités journalières supplémentaires. Comblant ainsi le régime obligatoire et compensant mieux la perte de revenus de votre foyer, ou couvrant la période de carence.
L’invalidité
En cas d’accident ou de maladie entraînant une invalidité, même en tant qu’indépendant TNS. Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité sous certaines conditions imposées par la sécurité sociale. notamment une invalidité fonctionnelle supérieure à 66 %. Si vous êtes éligible, le montant de votre pension sera calculé en fonction de votre taux d’invalidité. Pour les professions libérales, le montant de la pension varie selon le régime obligatoire auquel vous êtes affilié.
Pour compléter cette pension d’invalidité, il est fortement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance. Qui complétera votre régime obligatoire afin de maintenir votre niveau de revenu. En fonction de votre taux d’invalidité, les contrats de prévoyance TNS offrent des rentes d’invalidité différentes.
L’évaluation du degré d’invalidité se base sur plusieurs barèmes, utilisés par les médecins experts pour fixer le taux d’invalidité :
- Invalidité fonctionnel : incapacité à effectuer les gestes du quotidien.
- Invalidité professionnelle : incapacité à exercer correctement sa profession, déterminée selon un barème contractuel (fourni par votre assureur) ou une définition contractuelle de l’invalidité (taux fixé par le médecin expert en tenant compte des critères de votre contrat).
- Barème croisé : combinaison de l’invalidité fonctionnelle et professionnelle.
Prévoyance en cas de décès
La prévoyance inclut le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires, votre famille. Le régime obligatoire de l’assurance maladie prévoit un capital décès calculé sur la base du revenu utilisé pour le calcul de la cotisation maladie. Par exemple, en 2021, ce capital était de 8 227,20 euros (20% du montant du PASS) pour les artisans et commerçants. Alors pour les artisans et commerçants retraités, il était de 3 290,88 euros (8% du PASS de l’année du décès).
Pour les professionnels libéraux, le montant de l’indemnisation varie en fonction de leur caisse de retraite, mais il peut souvent être insuffisant pour subvenir aux besoins de la famille.
Pour compléter cette pension, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance incluant une rente conjoint. Vous pouvez également opter pour une rente éducation pour vos enfants ou un capital pour aider votre famille à maintenir son niveau de vie. Le montant et les modalités de versement de la rente sont définis par le contrat d’assurance décès TNS que vous choisirez.
Quelle solution de prévoyance professionnelle convient aux travailleurs indépendants TNS (artisans, professions libérales, etc.) ?
Les travailleurs indépendants disposent d’un éventail de formules de prévoyance professionnelle TNS parmi lesquelles choisir. Avant de souscrire une assurance, il est essentiel de comparer attentivement les offres.
Typiquement, plusieurs formules de garanties sont disponibles, offrant des montants d’indemnisation variables selon le prix du contrat d’assurance prévoyance TNS. L’objectif est de créer un contrat adapté aux risques liés à votre activité professionnelle. Ainsi qu’à votre situation personnelle et familiale.
L’invalidité est un aspect crucial à considérer dans vos contrats de prévoyance. En tant que dirigeant TNS, un accident peut vous empêcher d’exercer votre métier et de percevoir votre rémunération. Le régime de base de la Sécurité Sociale prévoit une rente équivalente à 30 % (incapacité partielle) ou 50 % (invalidité totale) de votre salaire.
Si votre taux d’invalidité atteint ou dépasse 66 %, la plupart des assureurs versent généralement 100 % du montant de la rente souscrite. Pour un taux d’invalidité entre 66 et 33 %, plusieurs méthodes de calcul de la rente d’invalidité sont disponibles. Ces méthodes entraînent des différences significatives selon les contrats.
Si votre taux d’invalidité est inférieur à 33 %, la plupart des contrats de prévoyance ne prévoient pas de rente d’invalidité. Cependant, certains contrats permettent un déclenchement de l’invalidité dès 16 %, surtout dans certaines professions (professions libérales, médicales, etc.), où un barème professionnel est utilisé par défaut.
Vous pouvez ajuster votre contrat de prévoyance TNS complémentaire au fil du temps pour qu’il corresponde aux évolutions de votre activité et de votre situation personnelle.
Les contrats de prévoyance Madelin
En qualité de travailleur non salarié, vous avez la possibilité d’adhérer à un contrat de prévoyance Madelin afin d’améliorer les prestations incluses dans votre régime obligatoire. Ce dispositif fiscal est exclusivement destiné aux TNS et aux conjoints collaborateurs. Il vous permet de déduire de votre revenu imposable les cotisations de vos garanties complémentaires. Que ce soit pour votre santé ou votre prévoyance. Ainsi, le contrat de prévoyance Madelin vous offre la possibilité d’optimiser votre couverture et de garantir un revenu pour vous ou votre famille en cas d’invalidité, d’incapacité totale temporaire de travail (ITT) ou de décès.
Ce contrat de prévoyance Madelin autorise donc la déduction des cotisations afférentes à ce contrat de votre revenu professionnel imposable. Cependant, il existe un plafond de déductibilité, correspondant à 7% du PASS + 3,75% de votre bénéfice imposable. Dans la limite de 3% de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Pour souscrire à un contrat de prévoyance Madelin, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Être à jour dans vos cotisations obligatoires ;
- Les cotisations doivent être versées de manière régulière en termes de montant et de fréquence ;
- La sortie doit obligatoirement se faire sous forme de rente, sans option de rachat (NB : La rente est imposable selon le barème de l’IRPP, article 158.5b/b du CGI).
Quels sont les prix, les frais associés à une assurance prévoyance TNS ?
Les tarifs des contrats d’assurance prévoyance TNS varient en fonction des garanties choisies. Ils dépendent également de la durée et du niveau d’indemnisation souhaités (rente et indemnités journalières). Les délais de carence, seuils de déclenchement des indemnisations, franchises et exclusions influent également sur le coût de la prévoyance.
D’autres facteurs liés à votre situation professionnelle et personnelle sont pris en compte par l’assureur pour déterminer le montant de votre cotisation :
- Votre état de santé global (y compris les maladies ou si vous êtes fumeur) ;
- Votre niveau de rémunération ;
- Votre secteur professionnel ;
- Votre âge ;
- Votre pratique sportive ;
- Les kilomètres parcourus ;
- Les voyages ;
- etc.
Il est crucial de bien comprendre la nature de la prévoyance TNS. Il est également important de surveiller certains points pour choisir un contrat de prévoyance complémentaire adapté à votre situation personnelle. L’analyse minutieuse de vos besoins est essentielle pour sélectionner un contrat de prévoyance TNS répondant à vos attentes.