Tout savoir sur l'aide à la complémentaire santé
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L’essentiel en quelques mots sur l’aide à la complémentaire santé :
L’importance d’une bonne mutuelle est indéniable. Elle vous protège en cas de problèmes de santé en remboursant les frais non pris en charge par la Sécurité sociale. Cependant, une complémentaire santé efficace représente un budget conséquent.
Heureusement, plusieurs options d’aide à la complémentaire santé existent pour alléger vos cotisations :
La Complémentaire Santé Solidaire offre la prise en charge du ticket modérateur et de la participation forfaitaire.
Le versement santé peut être accordé par votre employeur si vous êtes un salarié du secteur privé non éligible à la mutuelle collective de l’entreprise.
L’Aide médicale d’État permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la prise en charge de leurs soins.
Des aides spécifiques sont également disponibles auprès de votre région ou du fonds d’action sociale.
Enfin, les mutuelles solidaires proposent des tarifs réduits sous conditions de revenu.
Comprendre la Complémentaire Santé Solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), une forme d'aide à la complémentaire santé, est un dispositif gouvernemental visant à prendre en charge une partie des dépenses de santé de ses bénéficiaires.
Pour mieux comprendre la répartition des coûts des soins de santé, prenons l'exemple d'une consultation chez un médecin spécialiste coûtant 65 €. Le remboursement s'articule comme suit :
- La Sécurité sociale couvre 39 €.
- Le ticket modérateur s'élève à 25 €.
- Une participation forfaitaire d'1 € reste à la charge du patient.
Avec l'aide de la Complémentaire Santé Solidaire, la part correspondant au ticket modérateur et la participation forfaitaire sont couvertes. De plus, vous n'aurez pas à avancer les frais médicaux, car la CSS propose le système du tiers payant.
Avec l'aide à la complémentaire santé, vous avez la possibilité de consulter tous les médecins pratiquant les tarifs conventionnés de l'Assurance Maladie. Il est essentiel de noter que, en tant que bénéficiaire de cette assistance, les dépassements d'honoraires ne vous sont pas facturés. Cependant, cela est vrai à moins que la dépense de santé ne soit injustifiée, comme par exemple une consultation chez un spécialiste sans nécessité réelle. La Complémentaire Santé Solidaire prend également en charge les médicaments prescrits et les analyses médicales. De plus, elle propose des forfaits spécifiques pour les soins dentaires et optiques.
Les Critères d'Éligibilité pour Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire
Afin de pouvoir bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (CSS), vous devez remplir deux conditions cumulatives :
Être assuré dans le cadre de la protection universelle maladie.
Justifier de ressources inférieures au barème établi par arrêté. Ces ressources sont basées sur vos revenus des douze derniers mois. Il existe deux seuils déterminant l'accès à la CSS :
-Le premier seuil donne accès à la Complémentaire Santé Solidaire, mais implique une participation financière de votre part.
-Le second seuil vous permet de bénéficier de la CSS sans aucune participation financière.
Le seuil qui vous est applicable dépend de vos revenus, ainsi que du nombre de personnes dans votre foyer. Le barème en vigueur au 1er avril 2021 est le suivant :
Barème d'Éligibilité à la CSS au 1er avril 2021
| Nombre de personnes dans le foyer | Seuil d'Éligibilité à la CSS sans participation | Seuil d'Éligibilité à la CSS avec participation |
|---|---|---|
| 1 | Revenus inférieurs à 754 € mensuel | Revenus inférieurs à 1 017 € mensuel |
| 2 | Revenus inférieurs à 1 130 € mensuel | Revenus inférieurs à 1 526 € mensuel |
| 3 | Revenus inférieurs à 1 356 € mensuel | Revenus inférieurs à 1 831 € mensuel |
| 4 | Revenus inférieurs à 1 582 € mensuel | Revenus inférieurs à 2 136 € mensuel |
Le montant de la participation mensuelle à la CSS est déterminé en fonction de l'âge de chaque membre de votre foyer :
CSS en Fonction de l'Âge des Membres du Foyer
| Âge | Montant de la Contribution Financière |
|---|---|
| Moins de 29 ans | 8 € |
| Entre 30 et 49 ans | 14 € |
| Entre 50 et 59 ans | 21 € |
| Entre 60 et 69 ans | 25 € |
| Plus de 70 ans | 30 € |
L'Allocation de Santé
L'aide à la complémentaire santé, également connue sous le nom de versement santé, vise à soutenir l'adhésion à une mutuelle de santé pour les salariés en contrats courts ou à temps partiel. En effet, le régime de complémentaire collective pour les employés du secteur privé ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Pour les salariés sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) de trois mois ou moins.
- Pour les salariés en CDD ou en CDI dont la durée de travail est inférieure à 15 heures par semaine.
Le versement santé est octroyé par l'employeur pour faciliter l'adhésion de ses salariés à une mutuelle. En retour, le salarié doit fournir une preuve de souscription à une complémentaire santé individuelle à son employeur. Il est essentiel de noter que les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ne sont pas éligibles au versement santé.
La mise en place du versement santé au sein des entreprises dépend de son inclusion dans un accord de branche. À défaut, elle peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur.
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Comprendre l'Aide Médicale d'État (AME)
L'Aide Médicale d'État (AME) est un dispositif qui offre l'accès aux soins aux étrangers en situation irrégulière présents en France. Son attribution dépend des conditions de ressources et de résidence, et sa durée est initialement d'un an, nécessitant un renouvellement après cette période.
L'AME couvre à 100 % les soins médicaux dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. Toutefois, il est important de noter que certains actes médicaux spécifiques ne sont pas pris en charge, comme les cures thermales, l'aide médicale à la procréation, et les médicaments à faible service médical.
Les actes médicaux non urgents ne sont remboursés par l'AME que s'ils sont effectués neuf mois après l'admission à l'AME ou après une interruption de plus de 12 mois.
Lorsque vous êtes éligible à l'Aide Médicale d'État, tous les membres de votre famille peuvent également bénéficier de cette assistance. Les frais médicaux des mineurs en situation irrégulière sont intégralement pris en charge, sans condition.
Éligibilité à l'Aide Médicale d'État : Qui Peut en Bénéficier ?
Pour être éligible à l'aide à la complémentaire santé (AME), trois critères cumulatifs doivent être remplis :
- Résider en France depuis moins de trois mois.
- Ne pas posséder de titre de séjour ni avoir fait une demande de titre de séjour.
- Avoir des revenus inférieurs aux seuils établis par arrêté.
Les seuils de revenus pour bénéficier de l'AME sont les suivants :
Conditions de Revenus pour l'Éligibilité à l'AME
| Nombre de Personnes dans le Foyer | Plafond Annuel de Revenus (Calculé sur les 12 Derniers Mois) |
|---|---|
| 1 | 9 041 € |
| 2 | 13 562 € |
| 3 | 16 274 € |
| 4 | 18 986 € |
Les mineurs sont admissibles à l'Aide Médicale d'État (AME) sans délai ni condition d'accès. Les personnes sans domicile fixe peuvent également y prétendre en élisant domicile auprès d'un centre communal d'action sociale ou en s'associant à une association agréée.
En revanche, les demandeurs d'asile ne sont pas éligibles à l'Aide Médicale d'État, car ils ont accès à la Protection Universelle Maladie après avoir résidé en France pendant trois mois. Durant cette période initiale de trois mois, ils bénéficient de la prise en charge de leurs soins médicaux en cas d'urgence.
Autres Aides Disponibles : Y a-t-il d'Autres Options ?
Plusieurs dispositifs d'aide à l'accès à une mutuelle de santé sont disponibles :
Les mutuelles solidaires offrent des tarifs préférentiels sous conditions de revenu. Permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.
Dans certaines régions, les étudiants boursiers peuvent bénéficier du paiement partiel ou total de leurs mensualités de mutuelle santé.
Le fonds d'action sociale peut apporter une assistance pour l'acquisition d'équipements médicaux coûteux ou pour le règlement des mensualités de votre mutuelle en cas de difficultés financières temporaires.