L'assurance maladie des travailleurs intermittent du spectacle
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En France, les professionnels du spectacle, tels que les comédiens, musiciens, danseurs, et les techniciens, bénéficient d’un régime spécifique adapté à leur activité. De plus ce régime, connu sous le nom d’intermittence du spectacle, englobe une série de prestations sociales dédiées à ce secteur. Ce régime englobe diverses prestations sociales destinées aux professionnels du spectacle, notamment la couverture santé, la prévoyance, la retraite, la formation et les congés. Cependant, ces prestations sont accessibles sous certaines conditions spécifiques. Qui prend en charge les dépenses de santé des intermittent du spectacle ?
Le comparateur de mutuelles Safe Courtage met en lumière le régime social de l’intermittent du spectacle
Les travailleurs intermittent du spectacle relèvent du régime général de sécurité sociale
La définition d'un intermittent du spectacle peut varier selon l'organisme. L'Assurance Maladie, quant à elle, se réfère à la définition du code du travail précisée à l'article L.762-1. Cette définition inclut diverses professions artistiques, dont artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, musiciens, chansonniers, chefs d'orchestre, et metteurs en scène. Cela s'applique également aux techniciens figurant dans l'annexe 8 du règlement d'assurance chômage.
Tous ces professionnels relèvent du régime général de sécurité sociale. Ils s'affilient à la caisse d'Assurance Maladie de leur résidence, sous conditions de droits salariaux. Par conséquent, les intermittents du spectacle bénéficient de la même couverture sociale que les travailleurs salariés. L'Assurance Maladie couvre les frais de santé, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Accord interbranches pour une complémentaire santé des intermittents
Depuis le 1er janvier 2009, un avenant à l'accord collectif interbranches offre une couverture de prévoyance et une mutuelle abordable, gérées par le groupe Audiens. Cela permet aux artistes et techniciens du milieu de bénéficier de ces avantages même en périodes d'inactivité.
L'accord a créé le "Fonds collectif du spectacle pour la santé," financé par les cotisations des entreprises et des intermittents du spectacle. Ce fonds aide à financer la mutuelle santé d'Audiens pour les intermittents, d'où son coût abordable. Pour être éligible, le travailleur du spectacle doit justifier de 507 heures de travail effectuées au cours de l’année civile précédente.
Ce fonds vise à soutenir une partie du coût de la mutuelle santé d'Audiens pour les intermittents, ce qui en fait une option économique. Pour y être éligible, le professionnel du spectacle doit justifier de 507 heures de travail au cours de l'année civile précédente.