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Les bénéfices de comparer les mutuelles d'entreprise
Depuis 2016, la législation impose à tous les employeurs du secteur privé de proposer une mutuelle d'entreprise, également connue sous le nom de mutuelle collective. Les compagnies d'assurance santé ont réagi en développant de nombreuses offres pour les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour faciliter votre recherche de complémentaire santé pour vos employés, il faut:
- Réaliser des économies : la comparaison permet de trouver un contrat de mutuelle collective abordable qui répond aux besoins de l'entreprise.
- Gagner du temps : Il vous suffit de remplir un simple questionnaire, puis de choisir le contrat idéal parmi les devis des mutuelles d'entreprise présentés.
- Fidéliser les salariés : en tant qu'employeur, le bien-être de vos équipes est une de vos priorités. Un contrat de mutuelle collective avantageux est un puissant levier de fidélisation de vos salariés.
Les conditions de la mutuelle d'entreprise
Dorénavant, les entreprises privées doivent impérativement offrir une mutuelle collective à tous leurs employés. Cette exigence découle de la loi ANI (Accord national interprofessionnel), visant à assurer une couverture minimale en complément de l'Assurance maladie pour tous.
Tous les employés sont-ils tenus de souscrire à la mutuelle d'entreprise ?
Tous les salariés, indépendamment de leur type de contrat et de leur ancienneté, doivent se voir proposer la mutuelle collective par leur employeur. Cela inclut les salariés en CDI, en CDD, ainsi que les apprentis. En retour, les salariés doivent adhérer à cette couverture collective, sauf en cas de dispense. Certains employés peuvent refuser l'adhésion à la mutuelle d'entreprise dans certaines situations spécifiques, telles que déjà avoir une assurance santé.
Peut-on maintenir la mutuelle d'entreprise après la cessation de l'emploi ?
Après la fin de son contrat (CDI, CDD, apprentissage, intérim ou saisonnier), un salarié peut maintenir sa mutuelle d'entreprise, sous trois conditions :
- Le départ doit résulter d'une rupture de contrat autorisant l'accès à l'Assurance chômage, comme une rupture conventionnelle ou un licenciement, excluant les fautes graves.
- La rupture de contrat doit donner droit à des prestations de l'Assurance chômage.
- Le salarié devait être affilié à la mutuelle d'entreprise.
Dans ces conditions, l'assuré et ses ayants droit (conjoint, enfants) conservent les mêmes garanties qu'en entreprise, pour une durée limitée à la période passée au sein de l'entreprise, sans excéder 12 mois à compter de la cessation du contrat de travail.
Les Bénéfices d'une Mutuelle d'Entreprise
La mutuelle d'entreprise profite aux salariés en offrant une couverture minimale à un coût abordable, tout en apportant des avantages fiscaux et sociaux à l'employeur.
Profiter d'avantages fiscaux et sociaux
Pour bénéficier de ces avantages, la mutuelle d'entreprise doit être conforme à un contrat responsable. Ce type d'assurance santé est largement répandu. Il implique le respect de plafonds et de planchers de remboursement des soins, ainsi qu'une prise en charge minimale pour chaque assuré. De plus, la mutuelle doit être obligatoire et uniforme pour tous les employés d'une même catégorie (par exemple, cadres ou non cadres). En mettant en place une mutuelle d'entreprise qui répond à ces critères, un employeur peut :
- Bénéficier d'une exonération des charges sociales, permettant à l'entreprise de réduire ses cotisations sociales.
- Profiter d'un dégrèvement fiscal, avec des cotisations patronales déductibles du bénéfice imposable. Dans le cas d'une entreprise comptant moins de 11 salariés, l'employeur n'est pas soumis aux cotisations patronales.
Attirer et fidéliser les talents
Une mutuelle d'entreprise attrayante est un atout pour attirer et retenir les talents. Elle offre des remboursements similaires à une assurance santé individuelle. Cependant, la mutualisation des risques entre les employés et la participation de l'employeur réduisent les coûts pour tous, rendant les soins plus abordables.
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Quelle est la meilleure mutuelle d’entreprise ?
L'évaluation des mutuelles santé professionnelles présente une difficulté du fait que chaque domaine d'activité a ses propres besoins et critères. Cependant, le magazine L'Argus de l'Assurance a établi un classement des meilleures mutuelles d'entreprise pour l'année 2022, en se basant sur le chiffre d'affaires:
| MUTUELLE SANTÉ | COTISATIONS EN AFFAIRES DIRECTES (M€) |
|---|---|
| Malakoff Humanis | 2 714 € |
| Axa France | 1 893 € |
| Groupe Vyv | 1 586,5 € |
| Alliance Klesia Generali | 1 477,1 € |
| AG2R La Mondiale | 1 416 € |
Le coût d'une assurance santé d'entreprise
La loi exige que les employeurs financent au moins 50 % de la cotisation du salarié. En fonction de la convention collective de l'industrie ou de la volonté de l'employeur, cette contribution peut être plus élevée. Par conséquent, le salarié devra payer la part non couverte par l'employeur. Le document concluant la mutuelle collective doit préciser la participation financière par salarié et être communiqué à tous les employés. En ce qui concerne les ayants droit des salariés, la prise en charge de leurs cotisations dépend du type de contrat de mutuelle d'entreprise :
Pour un contrat de mutuelle d'entreprise avec adhésion facultative des ayants droit, l'employeur n'a aucune obligation de couvrir leurs cotisations.
En cas de mutuelle collective avec adhésion obligatoire des ayants droit (dispense possible), l'entreprise doit payer au moins la moitié des cotisations.
La couverture de base requise par la mutuelle d'entreprise
Le contrat de mutuelle professionnelle doit inclure :
- La prise en charge totale du ticket modérateur pour les consultations et les prestations remboursables par l'Assurance maladie.
- La couverture complète du forfait journalier hospitalier.
- Le remboursement des frais dentaires à 125 % du tarif conventionnel.
- Le remboursement optique intervient tous les 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas de changement de prescription) : 100 € pour correction simple, 150 € pour correction complexe.
De plus, la mutuelle d'entreprise peut inclure d'autres garanties optionnelles, comme le tiers payant, la garde d'enfants, l'aide ménagère et les dépistages.
Est-il nécessaire de souscrire un contrat responsable pour une mutuelle d'entreprise ?
Dans la pratique, l'employeur n'est pas tenu de souscrire un contrat responsable pour la complémentaire collective. Cependant, cette option offre des avantages significatifs à la fois pour les assurés et les entreprises, sur le plan social et fiscal. Un contrat de santé responsable inclut des prestations similaires à celles proposées par l'employeur, comprenant les consultations, les médicaments et l'hospitalisation. Depuis janvier 2022, adhérer à un contrat responsable offrant le tiers payant pour les soins et équipements du 100 % santé, avantage majeur pour les assurés. Notre courtier vous aidera à trouver la meilleure mutuelle, adaptée aux besoins de votre entreprise, et au meilleur tarif.