Modifier son assurance de prêt immobilier : raisons et étapes
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On peut résilier l’assurance de prêt collectif de sa banque au profit d’une assurance emprunteur individuel souvent plus avantageux. Découvrez les raisons et les démarches pour modifier son contrat d’assurance de prêt immobilier.
Quelles sont les dispositions légales relatives à la modification d'assurance en cours de prêt ?
Depuis l'adoption de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance individuelle au moment de la signature de leur prêt, qui couvre les mensualités en cas de décès, d'invalidité, ou d'incapacité de travail dû à un accident ou une maladie. Plus récemment, il est également possible de passer d'une assurance collective à une assurance individuelle en cours de remboursement.
Résiliation automatique de l'assurance emprunteur selon la loi
La loi Hamon de 2014 offre aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance de prêt bancaire en faveur d'une assurance individuelle d'un autre assureur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet la résiliation à tout moment et sans frais de l'assurance emprunteur, contrairement à l'ancienne règle qui limitait la résiliation à la première année de souscription et aux deux mois précédant la date anniversaire du contrat. d'informations.
La résiliation de l'assurance emprunteur par accord contractuel
En plus des résiliations instaurées par la loi Hamon et la loi Lemoine, l'emprunteur peut utiliser à une résiliation contractuelle prévue dans le contrat pour effectuer un changement d'assurance de prêt. Dans ce cas, il doit se conformer aux clauses spécifiées dans les conditions générales de vente (CGV).
Est-ce que la banque a le droit de refuser la modification de l'assurance de prêt ?
La banque ne peut s’opposer à la substitution de l’assurance de prêt que si la nouvelle couverture offre un niveau de garantie au moins comparable à la précédente (voir notre guide sur les garanties de l’assurance emprunteur). En cas de refus, la banque doit communiquer sa décision par écrit et dans un délai de 10 jours, en fournissant des explications justifiant sa décision.
Comment fonctionne la procédure de modification de l'assurance emprunteur ?
Quelles étapes devez-vous suivre ?
Une fois la nouvelle assurance emprunteur souscrite, l’emprunteur doit demander le changement de contrat à sa banque. Il peut le faire par courrier, e-mail ou via l’espace client sécurisé. Il est recommandé d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) et d’y joindre une copie du contrat et les CGV de la nouvelle assurance.
Si la demande est acceptée, la banque procède au changement. L’emprunteur reçoit un avenant précisant le nouveau TAEG du prêt, qui inclut le coût de la nouvelle assurance emprunteur. En cas de refus, la nouvelle assurance est résiliée et l’assureur rembourse les cotisations déjà versées.
À quel moment opter pour une nouvelle assurance emprunteur ?
La résiliation à tout moment, comme son nom l’indique, peut être effectuée à n’importe quel moment, sans obligation d’attendre la fin de la première année de souscription.
Les bénéfices de la modification de l'assurance emprunteur
Modifier son contrat d’assurance de prêt immobilier offre des avantages significatifs. Les contrats individuels des assureurs sont souvent plus abordables, notamment pour les emprunteurs de moins de 50 ans en bonne santé, pouvant représenter jusqu’à 40 % du coût total du crédit. De plus, cela permet de choisir un contrat plus avantageux, avec une franchise réduite et des exclusions de garantie moins contraignantes pour certaines activités.
Quels éléments considérer dans le choix d'une assurance de prêt ?
En plus du coût de la prime, il est crucial de prendre en compte la franchise, qui détermine le délai avant que la garantie ne soit activée après un sinistre, tel qu’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le contrat d’assurance emprunteur Safe Courtage propose diverses options de prise en charge, allant de 15 à 180 jours.
Le contrat offre également une indemnisation forfaitaire, indépendante de la réduction réelle des revenus dus au sinistre. De plus, le tarif de l’assurance emprunteur Safe Courtage reste inchangé, même en cas de modifications de la situation professionnelle ou personnelle de l’emprunteur. Enfin, il est essentiel de vérifier l’étendue des garanties du contrat, notamment la couverture des arrêts de travail liés à des problèmes dorsaux ou psychiatriques, ce qui est peu fréquent sur le marché.